Cabinet d'avocats (37) : nos compétences

Le Cabinet ARGUMENTS est un Cabinet d'Avocats GENERALISTE, qui vous garantit sérieux, professionnalisme et confidentialité.

Nous assistons et représentons une clientèle de professionnels et de particuliers.

N'hésitez pas à nous contacter : le premier rendez-vous est gratuit  même si vous ne donnez pas suite.

L'essentiel est le climat de confiance qui doit s'instaurer entre le client et son avocat.

Consulter un avocat ne signifie pas forcément un contentieux, mais ce peut être également un projet, une création d'entreprise, la rédaction d'un contrat ou sa vérification.

Nous intervenons donc à la fois sur le plan judiciaire et juridique.

L'avocat est le mandataire de son client, il est aussi son partenaire, son confident et parfois son seul lien avec la liberté.

NOS DOMAINES D'INTERVENTION JUDICIAIRES :

  • Droit des contrats
  • Droit des assurances
  • Droit commercial
  • Droit de la famille (divorce, séparation, filiation etc.)
  • Droit pénal (contraventions, délits, crimes)
  • Droit du travail
  • Droit de la responsabilité médicale
  • Droit bancaire (recouvrement, cautionnement, surendettement etc.)
  • Droit des Successions
  • Accidents

Ainsi, nous plaidons devant les principales juridictions :

  • Tribunal de Grande Instance
  • Juge aux affaires familiales
  • Juge pour enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel
  • Cour d'Assise
  • Juge d'Instruction
  • Commission diciplinaire pénitentaire
  • Commission d'Application des peines
  • Juge d'Application des peines
  • Tribunal d'Instance
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal de Commerce
  • Tribunal Administratif
  • Conseil de Prud'homme
  • Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

NOS DOMAINES D'INTERVENTION JURIDIQUES :

  • Contrats (rédaction, interprétation)
  • Droit des Sociétés
  • Procédure de Licenciement
  • Négociation
  • Rédaction d'Actes
  • Procédures Collectives
  • Transactions
  • Conseil

Droit de la famille

Ce domaine recouvre l'ensemble des relations entre les personnes, ce dès la naissance.

C'est le Juge aux affaires familiales qui est chargé de ce contentieux, soit tout seul soit en collégiale au sein du T.G.I..

L'avocat est nécessaire, voire obligatoire dans certaines matières comme le divorce, et de toute façon indispensable dès lors que votre situation comprend des enfants, du patrimoine des dettes etc...

Ainsi un avocat peut être nécessaire pour déposer une requête en adoption, en lien avec un notaire, il peut aussi intervenir dans le cadre d'une demande de reconnaissance de paternité.

Mais aussi de contestation de paternité.

Evidemment nous vous accompagnons dans le cadre de votre divorce tout au long de la procédure et ensuite dans la cadre de la liquidation de votre régime matrimonial. En effet, le divorce, implique le partage des biens.

Il faut envisager le partage des biens dans toutes les ruptures : concubinage (union libre), PACS, (pacte civil de solidarité), notamment si vous avez acheté des biens en commun, souscrits des emprunts, êtes en collocation etc...

Nous sommes compétents en matière d'annulation de mariage, notamment en défense suite à la demande du Procureur de la République.

Et puis, le droit de la famille, c'est évidemment trancher les droits relatifs aux enfants, en cas de séparation.

Successions

 

C'est le Juge aux affaires familiales qui est chargé de ce contentieux, soit tout seul soit en collégiale (trois juges),  au sein du T.G.I..

Nous vous accompagnons dans le cadre des successions, en cas de litige entre héritiers. Nous vous assistons dans votre relation avec votre notaire.

Si aucune liquidation amiable n'est possible, alors il faut assigner en justice, en partage judiciaire.

Il n'est pas rare en ce cas que plusieurs notaires interviennent et nous avons l'habitude de travailler régulièrement avec eux.

Pour conclure, si vous héritez d'une personne qui n'est pas de votre famille il faut déposer une requête aux fins d'envoi en possession devant le Président du T.G.I., là encore l'avocat est obligatoire.

N'hésitez-pas à nous consulter !

Le premier rendez-vous est gratuit si vous ne donnez pas suite.

Droit pénal

Vous êtes accusé d'avoir commis une infraction (contravention, délit crime), il faut absolument vous défendre.

Où, vous êtes victime d'une infraction : blessé, volé vous ou vos proches...ou pire un membre de votre famille décède.

L'avocat est indispensable.

Lorsque vous êtes en défense :

Dans le cadre d'une contravention qui relève pour celles de 5ème classe du Tribunal de Police, l'intervention d'un avocat est souhaitable, notamment en matière d'accident de la circulation, et plus généralement d'infractions contestées au Code de la Route notamment.

Dans le cadre d'un délit, qui relève du Tribunal correctionnel, l'intervention de l'avocat est une nécessité : vous pouvez vous défendre seul, mais n'oubliez-pas que votre position est déjà inconfortable.

Ajoutez le stress, le macanisme de l'audience qui vous est étranger, le fait que votre dossier vient souvent dans des audiences chargées, et que le Tribunal a peu de  temps pour vous écouter.

Sauf si vous êtes un  orateur brillant versé dans le droit, il est peu prudent de se lancer dans une défense qui risque d'être maladroite et peu objective...puisque vous défendez votre propre cause.

L'intervention de l'avocat c'est l'assurance d'être écouté et surtout d'être entendu, votre Conseil remet les documents nécessaires au Tribunal dans un dossier de plaidoiries. Il développe l'argumentation utile de façon synthétique. 

Pour le Tribunal il est légitime d'écouter l'avocat développer sa plaidoirie, car c'est son rôle.

Dans le cadre d'un crime, un avocat vous est désigné si vous ne choisissez pas vous-même.

Au préalable, comme pour les délits les plus complexes, un Juge d'Instruction est désigné pour diriger les investigations. Le choix de l'avocat est primordial à ce stade car le suivi de l'instruction est essentiel, pour préparer un éventuel procès devant la Cour d'Assises.

Compte tenu de l'enjeu, puisque en théorie vous risquez plus de 10 ans de prison, si vous êtes poursuivi pour un crime, il vaut mieux s'assurer d'être bien défendu.

Or l'expérience est irremplaçable, l'audience devant une Cour d'Assises est particulièrement traumatisante si vous n'êtes pas préparé. Les enjeux sont tels, que la tension est souvent présente entre les différents protagonistes.

Il faut, vous l'aurez compris choisir soigneusement votre avocat, sachant qu'un avocat du Barreau du Tribunal où se situe l'instruction, connait les juges et est connu d'eux. C'est très important, car le dialogue est essentiel avec le magistrat instructeur notamment.

Lorsque vous êtes en partie civile :

Quelle que soit la juridiction, il est indispensable d'être défendu et soutenu par son avocat. Lorsque vous êtes victime, parfois touché dans votre chair, il est très difficile d'être lucide sur la défense de vos intérêts.

Pouvoir se reposer sur un avocat, est un avantage considérable qui permet de se concentrer sur sa guérison tout en laissant un professionnel gérér la défense de vos intérêts.

 

C'est lui qui vous guidera pour choisir la bonne juridiction, et obtenir le paiement des sommes allouées, notamment devant la CIVI (commission des victimes d'infractions).

Droit civil et Commercial

Ce domaine recouvre les contrats entre particuliers, particuliers et professionnels, mais aussi tous les litiges engageant la responsabilité délictuelle ou quasi-délictutelle, des personnes physiques.

Pour les litiges entre commerçants ou mixtes, le Tribunal de Commerce est compétent.

Votre avocat si vous êtes en demande, saura vous diriger vers la juridiction adéquate.

Par exemple l'annulation d'une vente, l'apparition de vices cachés ou de défauts de conformité sur votre maison, depuis que vous l'avez achetée.

Le Tribunal va donc connaitre des différents litiges en fonction de l'enjeu financier, ainsi au-delà de 4000 €, c'est le T.G.I. qui est compétent, en-dessous, c'est leTribunal d'Instance.

Devant le T.G.I., l'avocat est obligatoire, la procédure est écrite, ce qui signifie que la plaidoirie est moins importante.

Retenez que plus votre dossier est bien préparé, trié ordonnancé, plus vous faites gagner du temps à votre avocat.

Ce qui est limpide s'explique et se défend bien !

Ainsi en matière de droit des assurances, il faut conserver les preuves d'envoi de courriers etc..

Devant le Tribunal de commerce l'avocat est fortement conseillé, indispensable en matière de faillite, mais aussi dès lors que vous devez défendre l'interprétation d'un contrat ou obtenir le règlement d'une facture par exemple.

Par exemple, si vous souhaitez agir en urgence (référé) nous rédigerons pour vous l'assignation et la ferons délivrer par nos huissiers habituels. 

Quel que soit le mode de saisine d'un Tribunal, il est fondamental dès le départ de bien formuler ses demandes avec les bons fondements juridiques.

Accidents de la circulation

Vous où un proche êtes victimes d'un accident de la circulation, or il faut pourtant vous défendre, sachant que votre assureur ou l'assureur adverse ne seront pas forcément à votre écoute, et que vous n'aurez pas un conseil personnalisé.

En effet, un sinistre se résout en paiement de sommes d'argent, et attribution de services (aide à la personne etc...) or un assureur de la  victime un jour, sera l'assureur de l'auteur de l'accident un autre jour, les assurances directement concernées n'ont aucun intérêt à faire de la surenchère...

Vous pouvez si vous possedez une assurance de protection juridique faire prendre en charge par celle-ci une partie du coût de la procédure : frais d'huisser, frais d'expertise et l'assurance participera partiellement aux frais d'avocat.

En effet, une convention d'honoraires doit être souscrite avec l'avocat, pour prévoir les honoraires forfaitaires à la charge du client, ceux pris en charge éventuellement par l'assurance ainsi qu 'un honoraires de résultat s'iil est opportun.

De plus si vous êtes en face d'un conducteur non assuré, c'est l'Etat par l'intermédiaire du Fonds de garantie qui prend le relais, après saisine de la CIVI.

Plus l'accident est grave, plus les conséquences financières sont importantes et plus le travail de l'avocat qui va négocier les provisions et la liquidation du préjudice corporel est primordial.

Il faut organiser des expertises médicales, rassembler toutes les informations de nature à permettre l'indemnisation du préjudice. 

Ce soutien va durer parfois plusieurs années, d'ou la nécessité de bien choisir son avocat : le mois cher n'est ainsi pas forcément le choix le plus judicieux...

 

Nous sommes assistés dans notre tâche par des médeçins partenaires, et intervenons essentiellement pour les victimes d'accident.

Responsabilité médicale

La démarche est la même que pour les accidents si ce n'est qu'en fonction de l'établissement ou la faute est survenue, ou l'aléa thérapeutique (préjudice sansa faute), le Tribunal compétent sera le Tribunal administratif ou le Tribunal de grande instance.

Il faut un médecin qui assiste la victime et étudie le dossier, voire conseille des examens complémentaires, et assiste la victime lors de l'expertise médicale, ou assurément les assurances sont représentées par leurs propres médeçins.

L'avocat vous rassure, prends votre dossier, demande les pièces médicales indispensables, il a les ressources nécessaires pour les obtenir au besoin en agissant par voie de justice.

Il négocie des provisions pour vous permettre de faire face à vos obligations financières en urgence, dès lors par exemple, blessé, immobilisé, que vous ne pouvez plus travailler, agir, parfois vous n'avez pas de revenus réguliers, vous êtes chef d'entreprise, artisan etc... il faut être aidé, épaulé soutenu : c'est le rôle de l'avocat.

L'indemnisation pourra intervenir devant un Tribunal ou selon les cas et les choix devant la CRCI.

CONSEIL DES PRUD'HOMMES

 

Nous vous accompagnons tout au long du processus de conflit :

- salarié : nous vous assistons dans la contestation des mesures prises à votre encontre par votre employeur, sanction disciplinaire ou mesure discriminatoire, licenciement, mais aussi interprétation du contrat, négociation des clauses, bref pour toute question d'ordre social.

Nous vous représentons devant le Conseil des Prud'hommes, en conciliation et en bureau de jugement. Nous sommes à vos côtés pour négocier avec vous.

Les honoraires sont constitués d'une convention d'honoraires comprenant un honoraire forfaitaire (avec prise en charge par la protection juridique au moins partielle) et un honoraire de résultat.

Employeur : La SELARL ARGUMENTS vous accompagne au quotidien, non seulement pour la gestion des licenciements mais aussi en amont dès lors qu'une stratégie doit être mise en place.

Que ce soit pour envisager des sanctions, mais aussi tout simplement une modification du contrat de travail, rédiger les documents nécessaires, étudier le règlement intérieur (etc...) vous accompagner dans le cadre d'une négociation, et bien sûr d'un licenciement, avec prise en charge de la procédure, et de votre défense au Conseil des prud'hommes, et de la Cour d'appel si besoin.

Les honoraires son constitués d'honoraires forfaitaires et si l'hypothèse le permet d'honoraires de résultat, une convention est rédigée. Vous pouvez faire valoir votre assurance protection juridique au moins pour les honooraires forfaitaires.

 

 

 

 

HONORAIRES :

Le cabinet ARGUMENTS établit systématiquement une convention d'honoraires dès lors que sa mission consiste à saisr une juridiction ou à intervenir en défense, sauf si le client préfère le choix d'une facturation au temps passé détaillée.

En ce cas le taux horaire est de  200 € HT de l'heure.

L'établissement d'une convention permet au client de connaître dès l'entâme de la procédure le montant des honoraires qui sera facturé, il s'agit d'un devis accepté en quelque sorte.

La somme est forfaitaire, ce qui constitue un avantage apr rapport a temps passé, le client est assuré de savoir dès le départ les honoraires qu'il va verser, au lieu de régler provision après provision à la demande de son conseil.

Plus la procédure est complexe, plus les options sont nécessaires (mais peu nombreuses) clairement expliquées et explicitées dans la convention.

Celle-ci est signée en deux exemplaires, l'un pour le client, l'autre pour l'avocat.

Le cabinet ARGUMENTS peut accepter d'intervenir au titre de l'aide jurdictionnelle, mais ce n'est jamais une obligation.

Des facilités de paiement sont accordées lorsqu'elles sont justifiées, et reprises dans la convention d'honoraires : exemple paiement en plusieurs fois, ou par mensualités.

CE QU'IL FAUT RETENIR : 

Un conseil de qualité ne se fait pas en quelques minutes par téléphone ou sur un comptoir.

Il faut un rendez-vous qui durera au moins une demi-heure voire une heure, plus si nécessaire, avec l'examen des documents et pièces nécessaires, dans un cadre confidentiel.

Ainsi par exemple,comment concevoir d'évoquer son parcours à l'occasion d'une consultation de divorce en quelques minutes, alors que l'expliquer est déjà douloureux et que pour bien défendre l'avocat doit bien comprendre.

En tout cas le cabinet ARGUMENTS ne saurait pratiquer des consultations rapides, donc prenant le risque d'être tronquées et inefficaces : nous faisons du sur mesure, c'est notre marque de fabrique.

N'oubliez jamais que ce que vous attendez de votre avocat c'est qu'il prenne votre contentieux qui vous empoisonne la vie, en charge ; qu'il vous soutienne, soit un rampart et un relais.

Chaque client est important, il n'existe pas de petit dossier.

 

 

 

CONFIANCE & ECOUTE :

Le cabinet ARGUMENTS considère que la relation avec le client est primordiale. 

Il faut donc apprendre à se connaître, un client en cofniance n'hésitera pas à évoquer tous les points importants, sans omettre des informations importantes.

Ainsi, si le client par pudeur, honte, crainte méfiance ou simplement parce que la question ne lui aura pas été posée, ne donne pas une information primordiale, les conséquences dans un procès peuvent être irrémédiables.

L'écoute est essentielle, mais il faut également que le cleint prépare son dossier, pour éviter de trop grandes pertes de temps à l'avocat : les horoaires seront plsu élevés, l'efficacité moindre.

Mais il faut aussi et surtout que le client écoute les conseils de son avocat, sinon inutile de consulter...

Il doit donc lui faire confiance, ce qui veut dire qu'un rapport de franchise doit exister, client & avocat c'est une équipe, ce qui implique que le client doit aussi tenir ses engagements en terme de fourniture de documents, mais ausi en réglant les honoraires convenus sans retard.

Le cabinet ARGUMENTS se targue d'être à l'écoute de ses clients, il recherche toujours une solution adaptée en cas de difficutlés financières, la seule chose qui n'est pas admise, c'est la mauvaise foi.

N'oubliez jamais que si vous n'êtes pas satisfait vous pouvez changer de Consel, mais que l'inverse est aussi vrai, si le rapport de confiance nécessaire entre avocat et son client n'existe plus, le cabinet ARGUMENTS mettra fin à la relation contractuelle.

 

 

 

 

 

 


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